Conditions Générales de Vente (CGV) – Cocoonia

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet Cocoonia accessible à l’adresse suivante : https://cocoonia-mom.store.

Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Le site est exploité par Cocoonia, micro-entreprise dirigée par Morgan Viaud, dont le siège social est situé au 14 rue Alexandre Fourtanier, 31000 Toulouse, France.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site Cocoonia, dans la limite des stocks disponibles.

Cocoonia se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits à tout moment.

Les photographies et descriptions des produits sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Conformément au statut de micro-entrepreneur, la TVA est non applicable, article 293B du CGI (si applicable).

Cocoonia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat.

Cocoonia se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas :

  • de litige antérieur avec le client

  • de suspicion de fraude

  • d’erreur manifeste de prix

  • d’indisponibilité du produit

La validation de la commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.

Cocoonia se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus de paiement ou d’autorisation bancaire refusée.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Cocoonia ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur, aux douanes ou à des circonstances exceptionnelles.

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies.

En cas d’adresse incorrecte, les frais de réexpédition pourront être facturés au client.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné :

  • dans son état d’origine

  • non utilisé

  • dans son emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

8. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

  • produits personnalisés

  • produits ouverts pour des raisons d’hygiène

  • produits endommagés par le client

9. Produits défectueux ou erreur de commande

En cas de produit défectueux ou d’erreur de commande, le client doit contacter Cocoonia dans un délai de 48 heures suivant la réception.

Une preuve (photo ou vidéo) pourra être demandée.

Sans preuve, aucune demande ne pourra être traitée.

10. Responsabilité

Cocoonia ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :

  • d’une mauvaise utilisation du produit

  • d’une utilisation non conforme aux recommandations

  • de circonstances imprévisibles ou de force majeure

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Cocoonia sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

12. Protection des données

Les informations collectées sur le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

14. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande.

15. Modification des CGV

Cocoonia se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.